ENFOUISSEMENT

Règles d’accès
– Classer les matières par types de matières (métal, bois contaminé, matériaux de construction (CRD), gros rebuts, plastique recyclable, carton, réfrigérants, vélos, pneus, résidus domestiques dangereux, ampoules, polystyrène, électroniques, fils contenant du métal, vêtements et tissus, feuilles mortes, branches, agrégats).
– L’usager est responsable de décharger ses matières aux endroits appropriés.
– Présenter une preuve de résidence pour les matières acceptées gratuitement.
– Des frais supplémentaires s’appliquent pour un chargement ayant quitté le site après la fermeture (soit après 16 h 30). En cas de fermeture imminente, les employés de la Régie ont la possibilité de refuser un chargement.
– Un paiement est exigé à chaque visite. Le coût minimum est de 24$ (pour l’année 2020).
– Il est obligatoire de porter un chandail et des souliers fermés.

Procédure pour le dépôt de matières
Étape 1
Si le chargement est admissible à l’écocentre, le véhicule sera dirigé vers l’accueil de l’écocentre. Pour tout autre chargement, le véhicule sera dirigé vers la balance. Avancer jusqu’au haut-parleur sur la balance et donner les informations suivantes :
­- Les types de matières apportées,
– Le nom sous lequel la facturation sera émise,
– L’adresse de facturation,
– La ville de provenance des matières.

Étape 2
Le véhicule sera redirigé vers l’un des cinq endroits suivants :
1. FRONT DE DÉVERSEMENT
– Cet endroit est attribué au déversement des matières amenées par les commerces, industries et institutions apportées par camion lourd ou remorque hydraulique.
– Le préposé sur place indiquera l’endroit où déposer les matières.
– Lors du dépôt des matières, prêter une attention particulière aux autres véhicules qui circulent, pour la sécurité de tous.
– Des frais de 53$ (pour l’année 2020) s’appliquent pour l’utilisation de la machinerie de la Régie pour le déchargement des matières à partir du véhicule ou de la remorque (certaines conditions s’appliquent).

2. PARC À CONTENEURS
– Cet endroit est attribué au triage des matières amenées par les particuliers et commerces apportées par véhicule léger (petits camions et remorques permis).
– Le déversement se fait par types de matières

3. PLATEFORME DE BOIS
Le bois est trié en trois catégories :
– Branches (sans retailles de jardin, ni souches)
– Bois propre de qualité n° 1 (sans peinture, ni teinture; clous permis)
– Bois contaminé de qualité n° 2 (avec peinture, teinture, clous, aggloméré ou MDF; sans bois traité)

4. PLATEFORME D’AGRÉGATS
Trois matières sont déchargées à cet endroit, soient :
– Béton
– Brique
– Asphalte

5. PLATEFORME DE COMPOSTAGE
Le préposé sur place indiquera l’endroit où déposer les matières.

Étape 3
Le véhicule retourne sur la balance dans le sens contraire qu’à l’arrivée. Avancer jusqu’à la vitre et attendre le signe du préposé avant de sortir du véhicule. Payer à l’intérieur. Les modes de paiement acceptés sont : comptant, carte de débit et crédit (Visa et Mastercard). La facturation est basée selon le poids du chargement, en kilogrammes. Le calcul est fait en considérant le poids avant et après le déchargement des matières.


Amiante
L’article 41 du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (Q‐2, r. 19) fait mention que les matières résiduelles contenant de l’amiante ou susceptibles de dégager des poussières dans l’atmosphère doivent être recouvertes d’autres matières dès leur déchargement.

La procédure de destruction immédiate pour la disposition de l’amiante est la suivante :
– La Régie doit préparer le site à l’avance pour cette destruction. Ainsi, le client apportant de tels déchets doit avertir 1 heure à l’avance de sa venue. Les chargements contenant de l’amiante sont refusés après 15 h 30.
– Toute matière contenant de l’amiante doit être disposée dans les sacs jaunes à déchets d’amiante prévus à cet effet (« sacs bonbons »), étiquetés selon les exigences de la règlementation en construction. Les sacs doivent être doublés d’un autre sac transparent et scellé avec un ruban adhésif.
– Des frais supplémentaires sont à prévoir pour la destruction immédiate.

Voici une liste non exhaustive de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante : Identification des matériaux. Pour des informations concernant la gestion de l’amiante, se référer au guide fourni par la CNESST Gestion sécuritaire de l’amiante – Prévenir l’exposition des travailleurs à l’amiante.

Sols
Les sols sont acceptés sous autorisation préalable.

Matières refusées à l’enfouissement
L’article 4 du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (Q‐2, r. 19) stipule que les matières suivantes ne peuvent être éliminées dans un lieu d’enfouissement :
– les matières résiduelles générées hors du Québec
– toute matière qui, en raison de ses propriétés, présente un danger pour la santé ou l’environnement et qui est explosive, gazeuse, inflammable, toxique, radioactive, corrosive, comburante ou lixiviable, ainsi que toute matière ou objet assimilé à une matière dangereuse (dont les armes à feu, munitions et matières pyrotechniques)
– les matières résiduelles à l’état liquide
– les matières résiduelles qui contiennent un liquide libre
– les déjections animales
– les pesticides
– les déchets biomédicaux non traités
– les boues d’une siccité inférieure à 15%
– les sols contaminés sans autorisation préalable
– les carcasses de véhicules automobiles
– les matières résiduelles de fabriques de pâtes et papiers
– les pneus hors d’usage
– les animaux de la ferme autres que les chèvres et les moutons

Radioactivité
L’article 38 du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (Q‐2, r. 19) fait mention que les matières résiduelles doivent, dès leur réception, faire l’objet d’un contrôle radiologique au moyen d’appareils permettant de déceler la présence de matières radioactives.

La Régie est donc équipée d’un appareil qui décèle toute trace de radioactivité à l’entrée de la balance. Cette machine est calibrée pour vérifier les véhicules à basse vitesse. Les véhicules doivent passer à une vitesse maximale de 5 km/h sur la balance, sinon l’alarme est déclenchée et le véhicule devra retourner en file pour repasser sur la balance.